J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610480D


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Avocat général près de la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours : M. Philippe Varin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens : M. Claude Derens, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.